CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE ET DE SERVICES

1. Commande & validation

• Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans réserve.

• Toute commande nécessite un devis signé et le paiement de l’acompte.

• La mission débute uniquement après signature du devis, règlement de l’acompte et réception de l’ensemble des éléments nécessaires (textes, visuels, accès…).

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2. Délai de réalisation

• Les délais sont précisés dans le devis ou sur la page de service (1 ère livraison).

• Ils débutent à réception de tous les éléments requis.

• Tout retard de transmission ou de validation côté client entraînera un décalage du planning.

• En cas de force majeure ou empêchement indépendant de ma volonté (maladie, panne…), un nouveau délai sera proposé.​

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3. Paiement

• Acompte de 40 % à la commande, solde à régler à la livraison finale.

• Toute somme non réglée à l’échéance prévue entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’ajoute également, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce (clients professionnels).

• Paiement par virement bancaire ou via Stripe (paiement sécurisé).

• Une facture est émise pour chaque mission.

• Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation du devis et règlement de l’acompte.

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4. Modifications incluses

• Deux allers-retours sont compris par série.

• Toute demande supplémentaire ou tout ajout non prévu initialement (ex. : nouveau format, ajout de posts ou stories…) fera l’objet d’un devis ou d’un ajustement tarifaire.

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5. Droits & propriété

• Les créations restent la propriété de Loomy Studio jusqu’au paiement intégral.

• Une fois réglées, elles sont réservées à l’usage exclusif du client, dans le cadre du projet défini (site livré, compte géré, identité graphique, etc.).

• Toute revente, modification, diffusion ou réutilisation sans accord écrit est interdite.

• Les droits cédés sont strictement personnels : ils ne peuvent être transférés, revendus ou cédés à un tiers sans accord écrit préalable de Loomy Studio.

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6. Portfolio

• Loomy Studio se réserve le droit de mentionner la mission et d’en présenter des extraits dans son portfolio ou ses communications (site, réseaux sociaux…), sauf demande écrite contraire du client.

 

7. Responsabilités liées aux services tiers

Loomy Studio ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions de service, pannes ou limitations techniques liés à des services tiers utilisés dans le cadre des prestations, tels que :

• la plateforme de création ou d’hébergement (ex. : Wix),

• les outils de paiement (ex. : Stripe),

• les outils de planification, de design ou de publication (ex. : Canva, Notion, Metricool…).

 

Toute anomalie technique ou erreur liée à ces prestataires externes devra être traitée directement avec leur service client respectif.

 

8. Limite de responsabilité sur les résultats

Je m’engage à te livrer un travail de qualité, soigné et aligné avec ta stratégie.

En revanche, je ne peux garantir des résultats chiffrés précis (visibilité, ventes, abonnés…) qui dépendent de nombreux facteurs extérieurs (marché, algorithmes, implication, concurrence…).